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SÉRIE 3/5. Le moniteur décrypte les programmes des principales listes des élections européennes. Pour cette troisième partie, lumière sur les propositions des candidats concernant le soutien aux entreprises européennes confrontées à la concurrence des géants américains et asiatiques.

Pour relancer l'économie européenne, la liste principale en tête des élections européennes fourmille d'idées, entre convergence et divergence. Il y a ceux qui veulent construire une Europe plus protectionniste (LR, Debout France) en donnant la priorité aux entreprises locales ou à ceux qui produisent et emploient de la main-d'œuvre sur le continent européen, par le biais d'un Buy European Act. D'autres, comme la République en mars (LREM) et le Rassemblement national (RN), veulent interdire l'accès au marché européen aux entreprises étrangères qui ne respectent pas certaines exigences sociales et environnementales (délocalisation, déforestation, etc.).

Face à la concurrence des géants de la mondialisation (Gafa), plusieurs partis proposent d’adopter plans d'investissement pour soutenir l'industrie, les PME et les secteurs à forte valeur ajoutée (intelligence artificielle, Big data …).

Sur le thème brûlant de la lutte contre la fraude fiscale, les partis politiques de gauche (France Insoumise, PS, PCF) redoublent de propositions pour lutter contre la fraude fiscale et imposer un taux d'imposition minimal aux entreprises de la région. UE. Vue d'ensemble

► Faciliter l'accès aux marchés publics pour les PME européennes

Plusieurs listes d'électeurs soutiennent l'idée d'un "Acte européen d'achat", comme le "Buy American Act" qui favorise l’accès des entreprises locales américaines aux marchés publics. La proposition fait partie du programme des républicains qui proposent de réserver 50% des marchés publics aux entreprises locales, en particulier les PME. Pour sa part, LREM défend la mise en place d'un cadre réglementaire réservant l'accès aux marchés publics européens aux entreprises installant au moins la moitié de leur production en Europe. Le parti "Upright France" de Nicolas Dupont-Aignan veut aller encore plus loin et plaide pour que 75% des marchés publics soient réservés aux PME nationales et européennes.

La liste PS-Place Publique milite, pour sa part, pour une Acte européen »écologiquec'est-à-dire destiné à orienter les marchés publics vers l'achat européen à faible empreinte écologique et à soutenir les PME engagées dans un processus de transition sociale et écologique de leurs activités.


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Pour les listes orientées vers la gauche (EELV, PS-PP, FI), la protection des entreprises signifie également qu’il faut mettre un terme à tout nouvel accord de libre-échange.


► Fermer le marché européen aux entreprises moins vertueuses

L'Union européenne devra s'octroyer le droit de fermer l'accès de son marché à des sociétés moins vertueuses, par oui ou par non. C'est l'une des pistes mentionnées par certaines listes de candidats. LREM s'engage à voter directive d'éthique des affaires qui interdira l'accès au marché européen à toute entreprise ne respectant pas les exigences sociales et environnementales fondamentales (déforestation, travail forcé, travail des enfants, etc.). Cette idée est également partagée par France Insoumise (FI), qui veut contraindre les multinationales européennes à respecter le droit social et environnemental européen pour leurs activités hors de l'UE.

Le rassemblement national veut qu'il reconnaisse la responsabilité nationale de l'entreprise (RNE) pour encourager les comportements vertueux (refus de délocalisations, embauche de personnel national, incitation à faire appel à des fournisseurs locaux …) et les intégrer dans les critères de passation des marchés publics.

► Investir dans la recherche et les secteurs à forte valeur ajoutée

LREM veut se déployer un plan de soutien massif pour l'industrie "Made in Europe 2024"qui ciblera en particulier des secteurs stratégiques tels que les énergies renouvelables et l’intelligence artificielle. LR, pour sa part, fait pression pour mise en place d'une stratégie européenne autour de l'intelligence artificielle, articulé autour d’appels à projets européens publics / privés afin de faire de l’Europe un hub mondial pour l’IA et le Big data.

L’Union des Démocrates et des Indépendants (UDI) va plus loin et propose de créer un Règlement européen sur la propriété des données. Le parti déplore le retard pris par l'UE pour investir dans l'intelligence artificielle par rapport au GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). "Ces plates-formes numériques représentent un progrès technologique considérable, non pas parce que les meilleurs chercheurs le sont, mais elles collectent des milliards de données qui leur permettent d’obtenir des avancées technologiques majeures en matière d’IA", déplore l’UDI avec le moniteur.

► renforcer les contrôles contre l'évasion fiscale

Élargir la liste noire des paradis fiscaux, renforcer la coopération entre les pays, établir un taux minimum d'imposition des sociétés… Ces quelques mesures fiscales occupent une place importante dans la majorité des programmes européens.

Les partis politiques de gauche souhaitent vivement renforcer les contrôles contre la fraude fiscale. France Insoumise, le Parti socialiste et le Parti communiste français veulent élargir la liste noire européenne des paradis fiscaux avec des niveaux d'imposition très bas, tels que l'Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas. La liste, présidée par Manon Aubry (FI), veut établir une frontière fiscale extérieure commune afin d’empêcher les bénéfices non imposés dans l’UE de fuir vers des pays tiers (Bermudes, Iles Caïman, etc.).


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Pour sa part, la liste publique PS – Place veut créer un centre de coordination fiscale et un registre financier européen visant à renforcer la coopération des autorités nationales dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Europe Ecology The Greens (EELV) souhaite pour sa part interdire l'accès aux marchés publics et financiers européens aux sociétés qui exercent des activités dans des paradis fiscaux.

Plusieurs listes européennes (LREM, FI ou PS) partagent l’idée de contraindre les multinationales à déclarer où elles recouvrent leur argent et où elles paient leurs impôts.

C'est l'un des sujets les plus sensibles au niveau européen. Le niveau de l'impôt sur les sociétés varie considérablement d'un pays à l'autre dans l'UE. Selon l'OCDE, il est d'environ 30% en France, en Allemagne ou en Belgique. D'autre part, plusieurs pays européens appliquent un taux d'imposition inférieur à 15%, notamment la Hongrie, la Bulgarie et l'Irlande. le France Insoumise et le PS soutiennent la création d'une assiette fiscale européenne pour l'impôt sur les sociétés. La liste menée par Raphael Glucksmann voudrait imposer un taux minimum d'imposition des sociétés de 20% afin de lutter contre le dumping fiscal au sein de l'UE.

La liste "Génération.s" de Benoît Hamon plaide pour une meilleure redistribution de la richesse entre ultra-riches et classes moyennes et populaires, à travers la création d'un impôt sur les grandes fortunes européennes (SIF European).

UDI propose d'aller au-delà d'une harmonisation des taux d'imposition des sociétés en fixant un taux minimal et maximal pour toutes les taxes sur les entreprises, y compris les taxes à la production.

[Méthodologie : Le Moniteur a étudié les programmes des principales listes aux élections européennes, annoncées comme les plus hautes dans les sondages d’intention de vote.]

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